Toutes les fonctions, bien que mentionnées ci-après par leur terme masculin (président, caissier, vérificateur, actif, etc.), peuvent indiffèremment être exercées, dans tous les organes, par un homme ou une femme.

La Fédération Suisse de Gymnastique Société de Chardonne-Jongny fondée en 1914 (désignée ci-apràs la société) est une association (art. 60 et suivants du code civil Suisse CCS) dont le but est de permettre à ses membres la pratique des activités prévues dans les différents groupes. Le siàge social est à Chardonne.

La société a pour buts de développer les forces physiques et morales de ses membres, d'encourager parmi eux les exercices de gymnastique, ainsi que tous les sports et jeux admis par la Fédération Suisse de Gymnastique (FSG), de créer entre eux des sentiments d'union et d'amitié.

La société fait partie de la l'Association Cantonale Vaudoise de Gymnastique (ACVG) et de la FSG. Elle reconnaît leurs statuts et règlements et s'y soumet.

La société ne s'occupe en aucun cas de questions d'ordre politique ou religieux.

Les membres de la société n'assument aucune responsabilité individuelle pour les engagements sociaux, lesquels ne sont garantis que par les biens de la société.

La société est composée de divers groupes formés selon les catégories d'âge et de disciplines. Tous les groupes peuvent être mixtes. De nouveaux groupes peuvent être créés, sur proposition du comité et apràs décision de l'assemblée générale.

Toutes les personnes recensées dans les états de la société et annoncées comme telles aux instances cantonales et fédérales en sont membres, soit les membres :

• jeunesses, actifs, honoraires, d'honneur, supporters.

Pour être re�u en qualité de membre jeunesse, il faut étre en âge de l'école enfantine et ne pas avoir terminé sa scolarité obligatoire.

Pour être membre actif, il faut :

• avoir terminé sa scolarité obligatoire;
• en faire la demande écrite au comité dès le début de son activité;
• être possesseur d'une autorisation écrite des parents ou du représentant légal pour les membres n'ayant pas atteint la majorité ;
• avoir assisté régulièremenent aux répétitions pendant 6 mois dès le début de son activité ou avoir été membre actif d'une autre société de la FSG;
• réunir à la votation les deux-tiers des suffrages,

Dès l'admission, le Président remet les statuts au nouveau membre.

Membres honoraires

Les gymnastes qui ont été membres actifs pendant 15 ans et qui ont convenablement rempli leurs obligations deviennent membres honoraires, par décision de l'assemblée générale sur proposition du comité.

Membres d'honneur

Toute personne ayant rendu à la société des services signalés peut être élevée au titre de membre d'honneur par décision de l'assembée générale sur proposition du comité.

Président d'honneur

Un président d'honneur et un ou plusieurs vice-président d'honneur peuvent être désignés par l'assemblée. Ils sont choisis parmi les membres honoraires.

Toute personne souhaitant soutenir la société peuvent devenir membre supporter. Le comité définit les droits et les obligations des membres supporters.

Les membres actifs et honoraires sont astreints au paiement d'une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale sur préavis du comité. La cotisation comprend entre autre la contribution obligatoire aux instances fédérale et cantonale.

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisations.

Les membres supporters versent une contribution annuelle dont le montant minimum est fixé par l'assemblée générale.

Le membre qui manque à ses obligations envers la société peut, sur préavis du comité, être suspendu des listes de membres par le comité jusqu'à la prochaine assemblée générale, laquelle décidera de sa radiation.

L'assemblée générale est autorisée sur préavis du comité à exclure tout membre qui contreviendrait aux intérèts ou buts de la société.

Le membre radié peut demander par écrit sa réadmission. Celle-ci sera soumise à l'assemblée générale suivante.

Les organes de la société sont l'assemblée générale et le comité.

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de la société.

L'assemblée générale a la compétence :

• d�élire le comité et le président,
• d�élire les membres des diverses commissions,
• d�accepter les nouveaux membres,
• d�approuver les comptes et le budget annuels,
• d�adopter les procès-verbaux des assemblées générales,
• d�adopter les rapports du comité, du caissier et des diverses commissions et d'en donner décharge à leurs auteurs,
• de définir le calendrier des manifestations sur proposition du comité,
• de décerner les titres honorifiques,
• de modifier les statuts de la société,
• de prononcer la dissolution de la société,
• de prendre toutes les décisions non prévues dans les présents statuts,
• de décider de la candidature de la société à toute organisation de manifestation,
• de prononcer la radiation d�un membre,
• d�accepter des dons, legs.

Participent et ont le droit de vote:

• les membres actifs,
• les membres honoraires et d'honneurs.

L�assemblée générale se réunit au moins une fois par année, au plus tard le 30 avril. Elle est convoquée par le comité par écrit au moins 15 jours à l'avance. L�ordre du jour est joint à la convocation.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité.

Elle doit l'être obligatoirement si :

• un cinquième des membres ayant voix délibérative le demandent,
• débat de la dissolution éventuelle de la société.

L'assemblée générale est dirigée par le Président. Il gère les débats et peut retirer la parole à tout membre dont l'attitude ou le langage serait de nature à troubler l'ordre ou à porter atteinte à la dignité de l'assemblée. Après deux avertissements, il peut exclure de l�assemblée générale le membre qui persisterait à n'en pas tenir compte.

Les votes et les élections sont exprimés à main levée.

Sur proposition du comité ou à la demande expresse d'au moins 5 membres présents, l�assemblée doit soumettre la votation au bulletin secret.

Les élections et nominations ont lieu à la majorité absolue au premier tour et relative au second.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Une majorité des 2/3 est cependant requise pour:

• l'attribution des titres honorifiques,
• toute modification des statuts,
• la dissolution de la société.

La société est représentée par un comité de cinq à sept membres, comprenant au minimum.

• un président,
• un responsable technique,
• un secrétaire,
• un caissier,
• un ou plusieurs membres-adjoints,
• un vice-président sera élu parmi les membres du comité.,

Les membres du comité sont élus par l'assemblée générale pour un an. Ils sont rééligibles.

Le Président est élu par l'assemblée générale. Les candidats doivent être membres du comité.

Le comité répartit librement les tâches entre ses membres. Cette répartition est annoncée immédiatement à l'assemblée générale.

Le comité est l'organe directeur et administratif de la société. Il veille :

• à la stricte observation des statuts, règlements et décisions prises par l'assemblée générale,
• à la bonne marche de la société en général et à la défense de ses intérêts,
• à administrer et à gérer scrupuleusement les biens de la société, en particulier par la présentation des comptes et du budget annuels,
• à assurer la conservation de ses archives,
• aux relations avec la presse ainsi qu'à la propagande.

Il a en outre la compétence :

• d�établir les organigrammes, cahiers des charges des différents organes de la société,
• d� exercer une surveillance générale sur les activités des groupes,
• de prendre toutes les mesures propres à renforcer la cohésion de la société,
• de recourir à toutes les décisions non prévues dans les présents statuts,
• d�effectuer des dépenses n�excédant pas Frs. 3000,--.
• d�engager le fond spécial �sportif Mérite� pour un montant maximum de Frs. 2000,--.

Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de la société l'exigent ou lorsque la majorité du comité le souhaite.

Il est convoqué par son Président. Il ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente. Il prend ses décisions en principe à main levée, mais au bulletin secret si l'un des membres le demande.

La société n'est valablement engagée vis-à-vis de tiers que par les deux signatures conjointes du président et d'un membre du comité.

La société est représentée par son président. Elle peut l'être aussi par tout membre expressément désigné par le comité; dans ce cas, son mandat et les limites de sa fonction sont précisés.

Les devoirs et obligations des membres du comité sont les suivants :

Président:

• représente officiellement la société,
• signe conjointement avec un membre du comité tout écrit engageant la société vis-à-vis de tiers,
• fait convoquer les assemblées du comité et les assemblées générales,
• exerce une surveillance générale sur les activités de toute la société,

Responsable technique :

• dirige la commission technique,
• coordonne et exerce une surveillance générale sur les activités techniques de la société,

Secrétaire :

• tient la correspondance et en assure le classement et la conservation,
• rédige les procès-verbaux des assemblées générales,
• fait circuler la liste de présence aux assemblées générales,
• établit le procès-verbal des séances du comité.

Caissier:

• tient la comptabilité qu'il doit présenter à chaque assemblée générale,
• établit et centralise les états de la société,
• vérifie la rentrée des cotisations,
• établit le budget annuel.

Membre adjoint:

• dirige les activités dont il a la responsabilité.

Des cahiers des charges peuvent compléter cette liste. Ces derniers sont établis par le comité.

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de la société.

Les membres du comité ne peuvent pas en faire partie.

Des commissions ponctuelles peuvent être crées en cours d�exercice par le comité.

Des personnes hors société peuvent être appelées à en faire partie.

La caisse est alimentée par :

• les cotisations des membres,
• les dons et legs acceptés par l�assemblée générale,
• les subsides divers,
• les bénéfices des diverses manifestations organisés par la société.

Toute demande de révision partielle ou totale des présents statuts devra être adressée en tout temps au comité qui la fera figurer expressément à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Pour être admis, les statuts ou toute modification doivent obtenir la majorité des 2/3 de l'assemblée générale et être approuvés par les instances cantonales.

La dissolution de la société ne peut être prononcée que par une assemblée extraordinaire des membres. La décision sera prise à la majorité des deux tiers des votants. En cas de dissolution, l�assemblée extraordinaire décidera à la majorité des deux tiers des votants, des modalités de liquidation.

Les présents statuts annulent les précédents et entrent en vigueur dès leur adoption par l�assemblée générale et leur approbation par l� ACVG.

Adoptés par l�assemblée générale de la société du 15 janvier 2002

La Présidente: Aude Genton

La Secrétaire: Eliane Leuba

Approuvés par l� ACVG dans sa séance CC du 5 février 2002

Le Président: Etienne Miéville

La Secrétaire: Mariette Petermann